Arrêté n° 6772 MET du 07/08/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6772 MET du 7 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kotai 8 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7911 dans la partie MET Télécharger : |
