Arrêté n° 41 IDV du 05/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 41 IDV du 5 août 2015 portant attribution d'une subvention de 26.911.402 F CFP, soit 225.517,55 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06 " Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération " Etudes : actualisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable (SDAEP) "

Paru au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7738 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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