Arrêté n° 940 DIRAJ/BRE du 07/08/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 940 DIRAJ/BRE du 7 août 2015 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 64 NC du 11/08/2015 à la page 7716 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

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