Arrêté n° 1109 CM du 13/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1109 CM du 13 août 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
(NOR : DBF1520434AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 67 du 21/08/2015 à la page 8188 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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