Arrêté n° 7049 MET du 14/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7049 MET du 14 août 2015 portant nomination de M. Franck GIANDOLINI, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 67 du 21/08/2015 à la page 8278 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 288 MET du 15/01/2016 (texte abrogé)

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