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Arrêté n° 1252015 du 16/06/2015

Actes Municipaux
Arrêté n° 125-2015 du 16 juin 2015 interdisant la baignade dans la zone maritime comprise entre la pointe Niumaru et la pointe Iritau de la commune associée de Haapiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 70 du 01/09/2015 à la page 8730 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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