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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8812

NOR : DSP1520442AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1979 CM du 04/11/2009
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