Arrêté n° 1214 CM du 27/08/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1214 CM du 27 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1979 CM du 4 novembre 2009 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de délivrance de ces médicaments par les pharmaciens
(NOR : DSP1520442AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 71 du 04/09/2015 à la page 8812 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1979 CM du 04/11/2009

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