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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 7384 MTS du 28 août 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance AXA France IARD dans le cadre du salon de l'auto à Aorai Tini Hau Paru in extenso au JOPF n° 71 du 04/09/2015 à la page 8852 |
