| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 7951 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 4260 MRM du 14 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerousse épouse Ragivaru, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 348) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9521
| |||||
