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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées au profit de la Direction des transports terrestres (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2015 à la page 9558 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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