| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2276 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230F CFP HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la rue Bernière (Pirae) tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9764 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
