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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1364 CM du 21 septembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1364 CM du 21 septembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 346 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction de la maison de quartier de Pinai, Tipaerui

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2015 à la page 9803

NOR : DDC1501420AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 346 CM du 19/03/2013
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