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Arrêté n° 1365 CM du 21/09/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1365 CM du 21 septembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif à Puka Puka
(NOR : DDC1501248AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9803 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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