Avis n° 32 CESC du 18/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 32 CESC du 18 septembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du decret n°57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 78 du 29/09/2015 à la page 9949 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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