Arrêté n° 8556 MEI du 23/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8556 MEI du 23 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3957 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tepoto, commune de Makemo, au profit de Mme Véronique Hinaragi Takotua

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10179 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3957 MRM du 05/05/2014 (texte abrogé)

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