Arrêté n° 608 PR du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 608 PR du 24 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 320 PR du 27 mai 2015 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10168 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 320 PR du 27/05/2015 (texte abrogé)

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