Avenant 126-15 du 17/09/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 4 n° 126-15 du 17 septembre 2015
à la convention d'application n° 21-11.

Paru au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10032 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 21-11 du 21/01/2011

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