Arrêté n° 1403 CM du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1403 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition d'un laboratoire de haute sécurité (NSB3), 2e tranche
(NOR : DSP1520437AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10094 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 912 CM du 08/07/2016

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