Arrêté n° 1420 CM du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1420 CM du 25 septembre 2015 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 20 août 2015
(NOR : DAE1501470AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10113 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente