Arrêté n° 1424 CM du 25/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1424 CM du 25 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 39,60 mètres carrés, soit le hangar n° 7 sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Coopérative des pêcheurs de Toka Nui, représentée par son président M. Laurent Falchetto
(NOR : DEQ1501406AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10125 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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