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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1424 CM du 25 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 39,60 mètres carrés, soit le hangar n° 7 sur le quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Coopérative des pêcheurs de Toka Nui, représentée par son président M. Laurent Falchetto Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10125 NOR : DEQ1501406AC |
