Arrêté n° 8647 MEI du 24/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8647 MEI du 24 septembre 2015 relatif à l'habilitation de M. Alain Curtet en qualité d'agent spécial des sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, Covea Fleet et Covea Risks
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10186 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13389 VP du 21/12/2017

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