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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1440 CM du 28 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126 sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri Paru in extenso au JOPF n° 79 du 02/10/2015 à la page 10148 NOR : DEQ1501346AC |
