Arrêté n° 1440 CM du 28/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1440 CM du 28 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n° 125 et n° 126 sis au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'association sportive Tamarii Narai de Tubuai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri
(NOR : DEQ1501346AC)
(NOR : DEQ1501346AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 79 du 02/10/2015 à la page 10148 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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