Arrêté n° 8749 MET du 28/09/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8749 MET du 28 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodorme de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10299 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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