Arrêté n° 8760 MTF du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8760 MTF du 29 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 19 août 1992 portant attribution d'une licence d'agence de voyages

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10292 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 952 CM du 19/08/1992

    • Page précédente