Arrêté n° 8765 MLV du 29/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8765 MLV du 29 septembre 2015 autorisant la location d'une emprise de 11 667 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Oteaeva", cadastrée commune de Fakarava section DE n° 3 sise à Aratika commune associée de Kauehi, au profit de Mme Ida Vaite Teriiorai

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10294 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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