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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1459 CM du 29 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité jeunesse Toavaitea dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015 Paru in extenso au JOPF n° 80 du 06/10/2015 à la page 10268 NOR : SJS1520252AC-5 |
