Arrêté n° 1500 CM du 01/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1500 CM du 1er octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CG.RST du 10 juillet 2015 relative à l'organisation et la régulation des évacuations sanitaires internationales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016
(NOR : DPS1520440AC-6)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10545 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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