Arrêté n° 1508 CM du 02/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1508 CM du 2 octobre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 9-15 CAPF du 25 août 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2015
(NOR : CAP1501414AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10546 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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