Arrêté n° 8845 MET du 02/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8845 MET du 2 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 7364 MET du 27 août 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef du service de l'urbanisme, et à certains ses agents

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10567 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7364 MET du 27/08/2015 (texte abrogé)

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