Arrêté n° 8846 VP du 02/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8846 VP du 2 octobre 2015 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service placés sous l'autorité du Président de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10554 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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