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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2015 à la page 10467 NOR : DDC1501123AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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