Arrêté n° 1521 CM du 03/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables
(NOR : DDC1501123AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10467 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 119 CM du 04/02/2016

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