Arrêté n° 1386 CM du 22/09/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 1386 CM du 22 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un camion (JOPF n° 79 du 2 octobre 2015, page 10034)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 80 du 06/10/2015 à la page 10287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 1386 CM du 22/09/2015

    • Page précédente