Arrêté n° 623 PR du 05/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 623 PR du 5 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 401 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 16 de la direction générale des affaires économiques et de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 81 du 09/10/2015 à la page 10553 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 401 PR du 17/06/2015 (texte abrogé)

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