Décision n° 8901 MEI/DAE du 06/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 8901 MEI/DAE du 6 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3369304
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 82 du 13/10/2015 à la page 10689 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 4332 MEI/DAE du 26/05/2016

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