Décision n° 9149 MEI/DAE du 12/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 9149 MEI/DAE du 12 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3350879 et n° 3350883
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10976 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 3729 MEI/DAE du 04/05/2016

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