Arrêté n° 9182 MET/DTT du 13/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9182 MET/DTT du 13 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 09T délivrée à la SARL Bora Bora Pragliding pour l'île de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 11002 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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