Arrêté n° 1583 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1583 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) au titre de ses opérations en faveur petites et moyennes entreprises en difficultés
(NOR : DAE1501338AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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