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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Décision n° 9276 MEI/DAE du 16 octobre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95585541, n° 95585542, n° 95585544, n° 95585547 et n° 95585806 Paru in extenso au JOPF n° 86 du 27/10/2015 à la page 11377 |
