Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9295 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-069 de M. Koki Kaimuko-Katupa
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11423 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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