Arrêté n° 9344 MEI du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9344 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2924 MRM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Nanua épouse Pita, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 341)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11420 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2924 MRM du 25/04/2013 (texte abrogé)

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