Arrêté n° 9344 MEI du 21/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9344 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2924 MRM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Nanua épouse Pita, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 341)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11420 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


