Arrêté n° 9345 MEI du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9345 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1258 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 614)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11420 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1258 MRM du 10/02/2014 (texte abrogé)

  • Page précédente