Arrêté n° 1610 CM du 21/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1610 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520310AC-3)
(NOR : SJS1520310AC-3)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11460 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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