Arrêté n° 9350 MEI du 21/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9350 MEI du 21 octobre 2015 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11421 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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