Arrêté n° 1642 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1642 CM du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
(NOR : DEE1501666AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11530 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 54 CM du 09/01/2004

    • Page précédente