| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9448 MEI/DAE du 27 octobre 2015 portant extension de 11 dépôts portant sur l'enregistrement de 32 dessins & modèles français Paru in extenso au JOPF n° 88 du 03/11/2015 à la page 11706 |
