Avis n° 38 CESC du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 38 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11738 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20166 LP/APF du 26/01/2016
  • Sur : Loi du Pays n° 2016-9 du 14/03/2016

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