Arrêté n° 9452 MLV du 27/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9452 MLV du 27 octobre 2015 portant affectation de quatre containers et toilettes chimiques précédemment détenus par la direction des affaires foncières au profit du service d'assistance et de sécurité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11726 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2714 MPF/DAF du 06/04/2017

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