Arrêté n° 9464 MLV du 28/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9464 MLV du 28 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Chantal Gibert épouse Tefaaora
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11727 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel