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Délibération n° 2015-78 APF du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-78 APF du 22 octobre 2015 portant modification de la délibération n° 95-222 AT du 14 décembre 1995 relative à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de la Polynésie française
(NOR : DRH1501291DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 88 du 03/11/2015 à la page 11681 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 95-222 AT du 14/12/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 02/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015

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