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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9523 MLV du 30 octobre 2015

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 9523 MLV du 30 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 06/11/2015 à la page 11858
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  • Abrogeant : Arrêté n° 561 MLA du 22/01/2014 (texte abrogé)
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