Arrêté n° 9523 MLV du 30/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9523 MLV du 30 octobre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 561 MLA du 22 janvier 2014 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Propriété Bohl, cadastrée commune de Punaauia, section O n° 310, au profit de la direction de l'équipement
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 89 du 06/11/2015 à la page 11858 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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